Décret exécutif n° 05-474
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-474 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 17
