Décret exécutif n° 05-474
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-474 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.