Décret exécutif n° 05-459
· ج.ر عدد 78 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Ain Témouchent
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 29
Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent décret.
