Décret exécutif n° 05-459
· ج.ر عدد 78 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Ain Témouchent
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé un établissement hospitalier à Ain Témouchent dénommé «Hôpital docteur Benaouada BENZERDJEB» régi par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret, désigné ci-après "l'établissement".
