Décret exécutif n° 05-459 · ج.ر عدد 78 لسنة 2005

Décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Ain Témouchent

CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 18

L' organisation de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.