Décret exécutif n° 05-457
· ج.ر عدد 77 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-457 du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégorie des établissements hôteliers
Article 1er
Les dispositions du 5ème tiret de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, sont modifiées comme suit :
“Art. 4. — .......................................................
— le directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme”.