Article 2

Il est ouvert, sur 2005, un crédit d'un million Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au (alinéa 2); budget de fonctionnement du ministère du tourisme et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et au chapitre n° 34-11 "Services déconcentrés de l'Etat complétée, relative aux lois de finances ; Remboursement Vu l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 Art. 3. Le de frais". ministre des finances et le ministre du correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de complémentaire pour 2005; l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 05-354 du 13 Chaâbane 1426 populaire. correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Fait à Alger, le 20 Chaoual 1426 correspondant au par la loi de finances complémentaire pour 2005, au 22 novembre 2005. ministre du tourisme ;

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits annulés Ahmed OUYAHIA.

CREDITS ANNULES EN DA 500.000 500.000 1.000.000 1.000.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000