Décret exécutif n° 05-447 · ج.ر عدد 76 لسنة 2005 ملغى

Décret exécutif n° 05-447 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel et modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE

Article 3

Le siège de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.

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