Décret exécutif n° 05-447 · ج.ر عدد 76 لسنة 2005 ملغى

Décret exécutif n° 05-447 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant création de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel et modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation

Article 16

Les décisions du conseil d'orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.