Décret exécutif n° 05-41
· ج.ر عدد 9 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-41 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des ressources en eau
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq milliards quarante trois millions neuf cent soixante dix mille dinars (5.043.970.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
