Décret exécutif n° 05-369
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-369 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage
Article 1er
Le présent décret a pour objet de dissoudre l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir, créé par le décret exécutif n° 92-245 du 9 juin 1992, susvisé, et de transférer son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage.
