Décret exécutif n° 05-318
· ج.ر عدد 62 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-318 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991, susvisé.
