Décret exécutif n° 05-317
· ج.ر عدد 62 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-317 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, susvisé.
