Décret exécutif n° 05-312
· ج.ر عدد 61 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-312 du 3 Chaâbane correspondant au 7 septembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l’inspection générale du ministère des moudjahidine
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
