Décret exécutif n° 05-271
· ج.ر عدد 53 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique l'opération portant réalisation de l’autoroute Est- Ouest
Article 6
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005.
Ahmed OUYAHIA. 24 Joumada Ethania 1426 JOURNAL OFFICIEL 31 juillet 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
