Décret exécutif n° 05-264
· ج.ر عدد 60 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-264 du 17 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 2005, un crédit de huit millions onze mille dinars (8.011.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
