Article 21

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 19 juillet 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE I MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES AGENCE NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DU CONTROLE MINIER SERVICE GEOLOGIQUE NATIONAL Dépôt légal (Loi minière n° 01-10 du 3 juillet 2001) (Décret exécutif n° 05-253 du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 19 juillet 2005) FORMULAIRE DE DECLARATION DE TRAVAUX Nom ou raison sociale :

Adresse :

Nature des travaux à réaliser :

Localisation des travaux :

Commune : Daïra : Wilaya :

Coordonnées géographiques :

Date prévue du début des travaux :

Date prévue de la fin des travaux :

Reçu le :

Visa du déposant Visa du dépôt légal ——————————————— ANNEXE II MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES AGENCE NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DU CONTROLE MINIER SERVICE GEOLOGIQUE NATIONAL Dépôt légal (Loi minière n° 01-10 du 3 juillet 2001) (Décret exécutif n° 05-253 du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 19 juillet 2005) ACCUSE DE RECEPTION DE DEPOT (Document/Matériel Rocheux) Nom ou raison sociale du déposant :

Adresse :

N° d’identification :

Cadre de travail ayant permis l’obtention des données :

Documents déposés :

Nature et intitulé :

Annexes - nombre et intitulé :

Matériel rocheux géo-référencié déposé :

Echantillons : (nature et quantité) Lames minces : (nature et quantité) Section polie : (nature et quantité) Carottes de sondage : (nature et longueur) Date de dépôt :

Visa du déposant Visa du dépôt légal DECISIONS INDIVIDUELLES