Article 9

Conformément à la nomenclature des différentes phases d’évaluation de la faisabilité d’un projet minier présentée en annexe II du présent décret, la classification nationale des ressources minérales et réserves minières s'établit comme suit :

— ressources minérales de prospection ;

— ressources minérales d'exploration, subdivisées en : * ressources minérales présumées ; * ressources minérales indiquées ; * ressources minérales mesurées ;

— ressources minérales dégagées à la suite d’études de préfaisabilité ou de faisabilité, qui sont, selon le cas, qualifiées de : * ressources minérales de préfaisabilité ; * ressources minérales de faisabilité ;

— réserves minières issues des études de préfaisabilité ou de faisabilité, qui sont, selon le cas des : * réserves minières probables ; * réserves minières prouvées.

La définition de ces catégories de ressources minérales et de réserves minières, ainsi que leurs principaux critères de classification sont présentés en annexes III et IV du présent décret.