Décret exécutif n° 05-252
· ج.ر عدد 51 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-252 du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 19 juillet 2005 fixant les modalités d’établissement de l’inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières (Rectificatif)
Article 3
L'inventaire minéral, partie intégrante de l’infrastructure géologique, consiste en l’enregistrement descriptif et estimatif des éléments constituant le patrimoine minéral tel que défini à l'article 6 de la loi minière susvisée.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 9 Sont également objet de cet inventaire, et dans les mêmes conditions, les anomalies géochimiques et géophysiques y afférentes.
