Décret exécutif n° 05-241
· ج.ر عدد 46 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-241 du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981 portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Annaba
Article 5
Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, susvisé, sont abrogées :
