Décret exécutif n° 05-211
· ج.ر عدد 40 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-211 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création, composition et suppression d’établissements d’enseignement secondaire
Article 3
Les établissements d’enseignement secondaire, visés à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
