Décret exécutif n° 05-210
· ج.ر عدد 40 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-210 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)
Article 3
Les écoles fondamentales de 3ème cycle, visées à l’article 1er ci-dessus, sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
