Décret exécutif n° 05-204
· ج.ر عدد 39 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-204 du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant organisation de la direction générale de la fonction 4 publique
Article 1er
Le point 2 de l’article 1er du décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :
“2 - Les structures suivantes :
— sans changement
— sans changement
— sans changement
— la direction de l’informatique
— sans changement”.
