Décret exécutif n° 05-183
· ج.ر عدد 36 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage
Article 1er
Le statut de l’agence nationale pour la réalisation et la gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret.
