Article 46

Il est défini un prix moyen du gaz par niveau de pression, hors coûts permanents du système gazier, correspondant au rapport entre la somme des coûts nécessaires à la desserte de la clientèle raccordée à ce niveau de pression et l’énergie consommée par cette clientèle.

Il est obtenu, pour chacun des niveaux de pression, par les formules suivantes :

P(HP) = Cint + Cres(HP)+ Ccom(HP) P(MP) = Pint + Cres(HP) + Cres(MP)+ Ccom(MP) P(BP) = Pint + Cres(HP)+ Cres(MP)+ Cres(BP)+ Ccom(BP) Où :

P : prix moyen de vente de la thermie à la clientèle du niveau de pression considéré ;

Cint : coût moyen pondéré entre le coût d’approvisionnement du gaz sur le réseau national de transport et celui correspondant aux réseaux isolés ;

Cres : coût moyen par thermie d’utilisation du réseau par la clientèle du niveau de pression considéré ;

Ccom : coût moyen par thermie de commercialisation à la clientèle du niveau de pression considéré ;

HP : fait référence à la clientèle raccordée à un réseau fonctionnant à une pression absolue supérieure ou égale à 17 bars ;

MP : fait référence à la clientèle raccordée à un réseau fonctionnant à une pression absolue comprise entre 1,4 et 5 bars ;

BP : fait référence à la clientèle alimentée à une pression absolue inférieure à 1,05 bar.