Décret exécutif n° 05-176
· ج.ر عدد 35 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-176 du 3 Rabie Ethani 1426 correspondant au 12 mai 2005 complétant le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié, susvisé.