Décret exécutif n° 05-173
· ج.ر عدد 34 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-173 du 30 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 9 mai 2005 portant création et délimitation du secteur de services sauvegardé de “la Casbah d’Alger”
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 9 mai 2005.
Ahmed OUYAHIA.
