Décret exécutif n° 05-170
· ج.ر عدد 33 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-170 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire
Article 1er
L’article 132 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Art. 132. — Les candidats régulièrement inscrits, à la date d’effet du présent décret, en vue de l’obtention du diplôme de doctorat d’Etat ont un délai maximum fixé au 31 décembre 2006 pour soutenir leur thèse.
Les candidats cités ci-dessus soutenant leur thèse après la date du 31 décembre 2006 se verront délivrer le diplôme de doctorat au sens du présent décret”.
