Décret exécutif n° 05-157
· ج.ر عدد 49 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-157 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” de permis de recherche d’hydrocarbures
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité des permis de recherche, les programmes minimaux de travaux annexés à l’original du présent décret.
