Article 22

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faite à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE 1 Formule d’indexation du tarif moyen de l’eau potable (hors taxes) Fonction "production et transfert"

Ei Ri Si Mi IP (i) =e ̋ ̊ +r ̋ ̊ +s ̋ ̊ +m ̋ ̊ Eo Ro So Mo IP Indice des coûts des facteurs de la fonction "production et transfert" ;

E Prix d’achat HT de l’électricité MT ;

S Indice des salaires publié par le BOMOP (salaires, charges sociales et fiscalité correspondante) ;

M Indice composite des indices publiés par le BOMOP pour les matériels électromécaniques et les pompes ;

R Indice composite des indices de coûts des réactifs, si publiés par le BOMOP, ou prix moyen des marchés : chlore gazeux, sulfate d'alumine, chaux, charbon actif, etc... ; i année courante, 0 = année 2005.

Les cœfficients e, r, s et m sont à déterminer en fonction des systèmes de “ production et de transfert ” utilisés par région.

Fonction "distribution et gestion commerciale"

Ei Si Mi ID (i) =e ̋ ̊ +s ̋ ̊ +m ̋ ̊ Eo So Mo ID Indice des coûts des facteurs de la fonction "distribution et gestion commerciale" ;

E Prix d’achat HT de l’électricité MT ;

S Indice des salaires, publié par le BOMOP (salaires, charges sociales et fiscalité correspondante) ;

M Indice composite des indices publiés par le BOMOP : tube acier enrobé (Atb), compteur d'eau (com), tuyau amiante ciment (Tac), tuyau PVC (Tcp), tuyau et raccord en fonte (Trf), etc... ; i année courante, 0 = année 2005.

Les cœfficients e, s et m sont déterminés en fonction des systèmes de « distribution » utilisés par région.

Application de la formule d'indexation Les valeurs obtenues des deux indices IP et ID s'appliquent aux tarifs de base. Ces tarifs de base (TEi) sont exprimés en prix de l'année courante, en pondérant la part "production" et la part "distribution" :

TEi = TEi,0 (a1 IPi + a2 IDi) TEo, 0 = tarif de la première tranche de l'année courante en DA 2005. a1 : part de la production ; a2 : part de la distribution et de la gestion commerciale.

Ces cœfficients peuvent varier dans le temps par palier au moment de la mise en service de nouvelles capacités de production. ———————— ANNEXE 2 Formule d’indexation du tarif moyen de l'assainissement (hors taxes) Fonction “ transfert et épuration ”

IT Indice des coûts des facteurs de la fonction "transfert et épuration" ;

Ei Ri Bi Si Mi IT (i) =e ̋ ̊ +r ̋ ̊ +b ̋ ̊ +s ̋ ̊ +m ̋ ̊ Eo Ro Bo So M IC Indice des coûts des facteurs de la fonction "transfert et épuration" ;

E Prix d’achat HT de l’électricité MT ;

S Indice des salaires publié par le BOMOP (salaires, charges sociales et fiscalité correspondante) ;

M Indice composite des indices publiés par le BOMOP : équipements mécaniques et électromécaniques, etc.

R Indice composite des indices de coûts des réactifs, si publiés par le BOMOP, ou prix moyen des marchés ;

B Indice des coûts du transport par route (Tpr) publié par le BOMOP ; i Année courante ; 0 = année 2005.

Les cœfficients e, r, b, s et m sont à déterminer en fonction des systèmes de “ transfert et d’épuration ” utilisés par région.

Fonction “ collecte ”

Ei Si Mi IC (i) =e ̋ ̊ +s ̋ ̊ +m ̋ ̊ Eo So Mo IC Indice des coûts des facteurs de la fonction “collecte” ;

E Prix d’achat HT de l’électricité MT ;

S Indice des salaires publié par le BOMOP (salaires, charges sociales et fiscalité correspondante) ;

M Indice composite des indices publiés par le BOMOP : tuyau ciment (Tac), tuyau PVC (Tcp), etc... ; i Année courante ; 0 = année 2005.

Les cœfficients e, s et m sont à déterminer en fonction des systèmes de « collecte » utilisés par région.

Application de la formule d'indexation Les valeurs obtenues des deux indices IC et IT s'appliquent aux tarifs moyens ou aux tarifs de la première tranche de consommation, au cœfficient de raccordement près. Ces tarifs moyens ou de la première tranche (TAi) sont exprimés en prix de l'année courante, en pondérant la part collecte et la part épuration :

TAi = TAi,0 (ICi + b ITl) TAi, 0 = Tarif de la première tranche de l'année courante en DA 2005. b : ratio des volumes épurés sur les volumes facturés.

Par exemple, b = 0,25 m3 épuré sur 1 m3 collecté. ————#————