Décret exécutif n° 05-124
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 9
L’institut fonctionne sous les régimes de l’internat, de la demi-pension et de l’externat, conformément à la réglementation en vigueur.
