Décret exécutif n° 05-124
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Les personnels exerçant leurs activités à l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont transférés à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran et conservent tous les droits acquis dans leurs corps d’origine.
