Décret exécutif n° 05-101 · ج.ر عدد 21 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages

CHAPITRE VII — DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 28

Les agents fonctionnaires de l’agence nationale des barrages peuvent opter pour leur réintégration dans leur corps d’origine.

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