Décret exécutif n° 05-101
· ج.ر عدد 21 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages
Article 1er
Le statut de l’agence nationale des barrages par abréviation "ANB" est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret.