Décret exécutif n° 05-101
· ج.ر عدد 21 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
L'établissement est doté d’un conseil d’orientation et de surveillance, ci-après désigné, le conseil. L’établissement est dirigé par un directeur général.
