Décret exécutif n° 05-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-10 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d’hygiène et de sécurité
Article 9
Le comité peut inviter à ses réunions toute personne compétente en matière d’hygiène de sécurité et de médecine du travail, susceptible de l’aider dans ses travaux.
