Décret exécutif n° 05-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail
Article 9
Les conditions de transport des substances, produits ou préparations dangereuses sont régies par le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, susvisé.
