Article 1er

En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les prescriptions particulières de sécurité applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses fabriqués localement ou importés afin d’assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels en milieu de travail.