Décret exécutif n° 05-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
