Décret exécutif n° 05-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail
Article 13
Le traitement et/ou l’élimination des effluents gazeux et liquides, des déchets, résidus et emballages vides d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation de substances, produits ou préparations dangereuses s’effectuent conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
