Décret exécutif n° 05-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 40
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
