Décret exécutif n° 05-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail
CHAPITRE II — ORGANISATION
Article 3
Sous l’autorité de l’inspecteur général du travail, l’inspection générale du travail comprend des structures centrales et des structures déconcentrées. 28 Dhou El Kaada 1425