Décret exécutif n° 05-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 30
Les postes d’inspecteur régional du travail, d’inspecteur régional adjoint du travail et de chef de service au niveau régional et d’inspecteur du travail de wilaya, de chef de service et de chef de bureau d’inspection du travail au niveau de la wilaya sont des postes supérieurs.