Décret exécutif n° 05-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail
CHAPITRE II — ORGANISATION › Section 1 — Structures centrales
Article 16
Les sous-directeurs sont assistés par des chefs de bureaux et, le cas échéant, par des chargés d’études. Le nombre de postes de chefs de bureaux ou de chargés d’études ne peut excéder quatre (4) par sous-direction.
