Décret exécutif n° 05-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-04 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (bloc : 431 b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————