Décret exécutif n° 05-03
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-03 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “M’Sari” (blocs : 332 a et 341 a 3)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
