Décret exécutif n° 04-98
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
Article 3
L’institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est fixé à Bordj El Kiffan.
