Décret exécutif n° 04-98
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
Article 2
L’organisation et le fonctionnement de l’institut sont régis par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé. 14 Safar 1425 JOURNAL OFFICIEL 4 avril 2004
