Décret exécutif n° 04-98
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
Article 1er
L’institut national des arts dramatiques (INAD) créé par l’ordonnance n° 70-40 du 12 juin 1970, susvisée, est transformé en “institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel”, par abréviation “I.S.M.A.S”, ci-après désigné “l’institut”.
