Décret exécutif n° 04-94
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 3 — De la relation de travail › Section 5 — Formation et promotion
Article 63
Tout employé de l’agence est tenu de suivre les cours, cycles de formation ou de perfectionnement pour lesquels il est inscrit.
